Le Canada et les États-Unis reviennent tous deux, très fréquemment, dans les recherches des couples français qui envisagent un programme GPA à l'étranger. Les deux pays sont voisins, mais leurs modèles juridiques suivent des logiques différentes.
Un cadre fédéral unique au Canada, un cadre État par État aux États-Unis
Le Canada dispose d'une loi fédérale unique (2004) qui encadre la commercialisation à l'échelle du pays, la filiation restant provinciale. Aux États-Unis, il n'existe pas de loi fédérale sur le sujet : chaque État légifère séparément, certains autorisant la gestation pour autrui commerciale, d'autres l'interdisant purement et simplement.
Altruiste au Canada, souvent commerciale aux États-Unis
La distinction la plus structurante entre les deux pays porte sur la rémunération. Le Canada n'autorise que le remboursement de frais raisonnables documentés, la rémunération de la mère porteuse étant interdite. Dans les États américains qui autorisent la gestation pour autrui commerciale, une rémunération directe de la mère porteuse est en revanche prévue par les contrats.
Ce que ça change pour le budget
Voir ce qui compose le budget au Canada pour la structure de dépense côté canadien. Le modèle commercial de certains États américains suit une logique différente, avec un poste de rémunération de la mère porteuse qui n'a pas d'équivalent légal au Canada.
Un point commun : la reconnaissance en France
Quel que soit le pays choisi, la question de la reconnaissance en France de la filiation suit le même cadre jurisprudentiel français, celui de l'arrêt de la Cour de cassation du 4 octobre 2019. Voir la démarche de reconnaissance en France pour le détail, commun aux deux destinations.
Le choix entre les deux pays dépend souvent moins du cadre légal en tant que tel que du profil recherché (agence, clinique, accompagnement) et du budget envisagé, deux points à approfondir avec un professionnel avant de trancher.